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L'enjeu de la dette

La dette publique reste élevée, mais elle devrait se stabiliser en 2018. La dette publique a continué de s’alourdir en 2016, pour atteindre 96,5 % du PIB. Selon les prévisions, elle devrait avoir culminé à 96,9 % en 2017. Cette évolution contraste avec le reste de la zone euro, où les niveaux d’endettement sont déjà en recul. Le niveau élevé et croissant du déficit structurel s’oppose à la diminution du ratio de la dette publique. Ces dernières années, la faiblesse de l’inflation et des taux d’intérêt a réduit la charge d'intérêts, cette diminution étant devenue la principale contribution à l’assainissement des finances publiques. Toutefois, cet effet bénéfique devrait prendre fin en 2019 du fait de la normalisation attendue des taux d’intérêt et de la hausse prévue de l’inflation, qui influe sur le taux des obligations indexées sur l’inflation. La stratégie d’assainissement budgétaire actuelle met l’accent sur la maîtrise des dépenses publiques et sur les gains d’efficience. La loi de programmation pluriannuelle 2018-2022 prévoit une baisse du ratio des dépenses au PIB, hors crédits d’impôts, de plus de 3 points de pourcentage entre 2017 et 2022. L'objectif de décélération de la croissance des dépenses visé par le gouvernement est très ambitieux par rapport aux précédentes tentatives. En ce qui concerne les dépenses de l’État, un nouveau plafond a été instauré pour les dépenses pilotables par le gouvernement. Le nombre de contrats aidés et les aides au logement ont également été réduits. Des économies supplémentaires ont été réalisées sur la masse salariale de l’État grâce au rétablissement d'un jour de carence en cas de maladie, au gel du salaire des fonctionnaires et à une réduction du nombre de salariés du secteur public. La loi de programmation pluriannuelle 2018-2022 fixe un objectif de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 % pour les collectivités locales (objectif d'évolution de la dépense locale) sur la période. Cette loi de programmation prévoit également de remplacer les réductions des transferts de l’État aux collectivités locales par un contrat de mandature entre l'État et ces dernières. Toutefois, l’efficacité et la rapidité du mécanisme prévu pour corriger les dérapages des dépenses restent à démontrer. Les revues annuelles des dépenses instituées en 2014 seront remplacées par un programme plus vaste baptisé «Action publique 2022», qui vise à une transformation ambitieuse et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques. La feuille de route de ce dispositif, décrivant notamment les politiques et les méthodes d'évaluation, est attendue pour le premier trimestre 2018. Des risques pèsent sur la viabilité à moyen terme, ces risques étant principalement liés au niveau élevé du déficit structurel et de l’endettement. Les risques pesant sur la viabilité sont faibles à court terme. Cependant, le niveau élevé du déficit structurel et de la dette crée un important écart de viabilité à moyen terme. Cet écart de viabilité est aggravé par l’augmentation des dépenses attendue au cours des 15 prochaines années du fait du vieillissement de la population, ce vieillissement entraînant une hausse des coûts de retraite, de santé et des aides sociales. La réduction de la dette publique est donc essentielle afin d’éliminer les risques pour la viabilité à moyen terme.

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